Quantcast
Channel: Sénatrice Joëlle Garriaud-Maylam – représentant les Français établis hors de France
Viewing all articles
Browse latest Browse all 1085

Français de l’étranger, vérifiez votre situation électorale avant le 31 décembre 2013 !

$
0
0

Pour pouvoir voter aux élections organisées en 2014 (élections européennes, élections municipales et, pour les Français de l’étranger, élections consulaires), il faut être inscrit sur les listes électorales avant le 31 décembre 2013.

Chaque Français de l’étranger peut vérifier sa situation électorale en quelques clics, via son compte MonConsulat.fr (connexion grâce au numéro NUMIC remis lors de l’inscription au registre des Français établis hors de France, et qui figure sur la carte consulaire). Ce portail permet également d’opter pour le vote en France ou à l’étranger pour les scrutins nationaux et locaux ; ce droit d’option doit également être exercé au plus tard le dernier jour ouvrable de 2013 à 18 heures heure locale.

L’inscription sur la liste électorale consulaire est en principe automatique pour tous les Français inscrits au registre des Français établis hors de France, sauf opposition de leur part… mais mieux vaut vérifier : l’inscription au registre consulaire est valable 5 ans et lorsqu’elle arrive à échéance, si la personne ne répond pas aux relances du consulat (par courriel ou par voie postale), elle peut être radié de la liste électorale consulaire.

Les personnes non inscrites au registre des Français établis hors de France peuvent demander leur inscription sur la liste électorale consulaire à l’ambassade ou au consulat de leur circonscription de résidence.

Les Français de l’étranger peuvent également voter pour les élections municipales dans une commune française, à condition d’être inscrits sur la liste électorale d’une telle commune. Cette inscription peut être réalisée :

  • Dans la commune où ils  continuent à disposer d’une résidence où ils vivent au moins six mois par an, ou dans laquelle ils ont la qualité de contribuable depuis au moins cinq années consécutives (article L.11 du code électoral)
  • Dans leur commune de naissance ou dans la commune de leur dernier domicile ou dans la commune de leur dernière résidence (à condition que cette résidence ait été de six mois au moins) ou dans la commune où est né, est inscrit ou a été inscrit sur la liste électorale un de leurs ascendants (parenté jusqu’au quatrième degré), à condition d’être simultanément inscrit au registre des Français établis hors de France (article L.12 du code électoral)
  • Dans la commune dans laquelle est inscrit leur conjoint (article L.14 du code électoral)

Il est important de vérifier votre situation électorale au plus vite, car le 31 décembre il sera trop tard !

Plus d’informations sur le site du Ministère des Affaires étrangères


Viewing all articles
Browse latest Browse all 1085

Latest Images





Latest Images