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Channel: Sénatrice Joëlle Garriaud-Maylam – représentant les Français établis hors de France
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Recueil à distance des données biométriques par « Itinera »

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Question écrite n° 09672 adressée à Mme la ministre déléguée auprès du ministre des affaires étrangères, chargée des Français de l’étranger (JO du 12/12/2013) :

Mme Joëlle Garriaud-Maylam attire l’attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre des affaires étrangères, chargée des Français de l’étranger, sur les modalités de mise en œuvre du dispositif « Itinera » de recueil à distance des données biométriques des ressortissants français souhaitant renouveler leur titre de voyage et ne pouvant se rendre au consulat en raison de l’éloignement.

Elle souhaiterait un bilan chiffré du déploiement de ce dispositif, dont il avait été annoncé qu’il serait, dès avril 2013, mis en place dans une centaine de postes consulaires. Huit mois plus tard, elle souhaite savoir combien de postes en ont effectivement été dotés, combien de tournées consulaires ont été organisées par ces postes et quelle a été leur durée, enfin combien de demandes ont ainsi pu être traitées.

Elle souligne que, pour être réellement utile, ce dispositif doit permettre aux Français de connaître suffisamment à l’avance le calendrier de son passage. Elle suggère donc que les sites internet des consulats dotés de cette valise prévoient de relayer systématiquement cette information, ce qui ne semble pas être le cas actuellement. Il paraîtrait également important que ces tournées puissent inclure un samedi ou s’étendre au-delà des heures de bureau, afin d’être accessibles aux personnes ayant une activité professionnelle.

De telles initiatives, simples et peu onéreuses, auraient toute leur place dans le plan de modernisation du service public consulaire.


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